CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
MENTIONS LÉGALES DE L'ENTREPRISE

 

• Nom de l'entreprise / Raison sociale : Pinceaux Ariègeois (Micro-entreprise)
• Représentante légale : Célia CASTEL
• Adresse du siège social : 39 rue Arnaud de Pardaillan, 47130 BRUCH, France
• Numéro SIRET : 977 957 232 00019
• Numéro SIREN : 977 957 232
• Adresse e-mail de contact : pinceaux-ariegeois@hotmail.com
• Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

APERÇU
Ce site web est exploité par Pinceaux Ariègeois (géré par Célia CASTEL). Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Pinceaux Ariègeois. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Pinceaux Ariègeois à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit (aquarelles originales, reproductions ou commandes personnalisées) auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.   

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.   

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.   

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle).   

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.   

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.  

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.   

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ainsi que toute création ou illustration présente sur le site web, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.   

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.   

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.   

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.   

ARTICLE 5 – PRODUITS ET COMMANDES PERSONNALISÉES

5.1. Produits standards et représentations visuelles

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits soient limitées. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des aquarelles figurant sur la boutique. Chaque œuvre originale étant peinte à la main, de légères variations de nuances peuvent exister. Nous ne pouvons garantir la précision exacte d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou téléphone.

5.2. Commandes personnalisées (Sur-mesure)

Pinceaux Ariègeois propose la réalisation d'aquarelles sur commande personnalisée.

Validation de la commande : Toute commande personnalisée fait l'objet d'un échange préalable pour valider le sujet, le format et le tarif. La réalisation débute après réception du paiement (ou d'un acompte convenu).

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les commandes sur-mesure ou personnalisées ne sont ni échangeables, ni remboursables une fois la création initiée ou finalisée, sauf défaut majeur avéré du support.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.   

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique (nom, adresse postale de livraison, adresse e-mail). Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas (par exemple les modules de paiement ou de suivi de colis).

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens ou services sur ces sites tiers.   

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des avis, suggestions, projets ou témoignages (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les éditer, publier ou distribuer sur nos supports de communication.

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou violant la propriété intellectuelle d'une partie.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes et le contact client.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres ou aux frais d’expédition. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (c) pour copier, reproduire ou contrefaire les œuvres artistiques présentées ; (d) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (e) pour recueillir les données personnelles d'autrui.   

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les aquarelles, illustrations, visuels, photographies, textes et créations présentés sur le site Pinceaux Ariègeois restent la propriété intellectuelle exclusive de Célia CASTEL. L'achat d'une œuvre originale ou d'une commande personnalisée ne transfère en aucun cas les droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale à l'acheteur, sauf accord écrit explicite.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Pinceaux Ariègeois, sa représentante Célia CASTEL ou ses prestataires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte de profit ou détérioration liée à un mauvais usage des œuvres ou à un retard d'acheminement imputable aux services de transport.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Pinceaux Ariègeois et sa représentante Célia CASTEL quittes de toute réclamation ou demande émise par un tiers consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pinceaux Ariègeois et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords ou communications antérieurs.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les modifications sur notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES ET CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, aux produits ou aux commandes personnalisées, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : pinceaux-ariegeois@hotmail.com

Adresse postale : Pinceaux Ariègeois – Célia CASTEL, 39 rue Arnaud de Pardaillan, 47130 BRUCH, France.